Demander au Gouvernement un rapport sur la création d’un réseau de données comptables des industries agroalimentaires
RejetéPour mieux comprendre comment se forment les prix et les marges alimentaires, les auteurs proposent d’étudier un réseau de données comptables fondé sur un échantillon représentatif d’entreprises agroalimentaires. Ils privilégient une coopération avec les entreprises plutôt qu’une obligation généralisée de transmettre leurs comptes.
L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport sur l’intérêt de créer ce réseau au sein des services statistiques publics existants. Il examinerait la collecte de données sur les activités, les résultats économiques, les investissements et les volumes produits, en représentant la diversité des métiers et des tailles d’entreprises. Il étudierait aussi l’association des organisations professionnelles et l’utilisation des données par l’Observatoire de la formation des prix et des marges. Le vote porterait sur cette étude, et non sur la création effective du réseau.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
493 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,4%
- Contre
- 72,6%
- Abstention
- 0%
Total : 84 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
86 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

