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Scrutin n° 7081 · 29 mai 2026 · 17e législature

Obliger les gestionnaires de restauration collective concernés à proposer une option végétarienne à chaque repas d’ici janvier 2028

Rejeté

L’amendement imposerait aux gestionnaires de restauration collective visés par le code rural de proposer une option végétarienne à tous les repas au plus tard le 1er janvier 2028. Il supprimerait aussi, dans la disposition existante sur cette option, la restriction aux services de l’État, de ses établissements publics et des entreprises publiques nationales.

Un convive pourrait ainsi choisir un repas sans viande, poisson ni crustacés, mais pouvant contenir des protéines animales. Il ne s’agirait pas d’imposer ce menu à tous. Les règles applicables d’équilibre nutritionnel devraient être respectées et la restauration scolaire devrait privilégier qualité, saisonnalité et préservation de l’environnement dans ses approvisionnements. Les auteurs invoquent la liberté de choix alimentaire, ainsi que des objectifs environnementaux, éthiques et de santé.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1748 · Mme Stambach-Terrenoir · Après l’article 4

Amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

27voix pour
74voix contre
0abstentions
476absents / non-votants

476 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,7%
Contre
73,3%
Abstention
0%

Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 7 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.13%88%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI101voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

103 positions enregistrées
NCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionPourNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePMPatricia MaussionDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionPourSLStéphane LenormandLIOT · Saint-Pierre-et-Miquelon : 1re circonscriptionContreSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionContreVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.