Tous les scrutins
Scrutin n° 7070 · 29 mai 2026 · 17e législature

Obliger les restaurants collectifs publics à servir 100 % de produits biologiques d’ici au 1er janvier 2030

Rejeté

Le projet de loi prévoit des exigences d’origine pour les aliments servis en restauration collective publique, notamment une part d’au moins 80 % de produits issus de filières françaises. L’amendement y ajouterait une obligation portant sur le mode de production. Au plus tard le 1er janvier 2030, tous les produits devraient être biologiques, y compris ceux en conversion vers l’agriculture biologique.

Une exception serait admise lorsqu’un produit particulier n’est pas disponible dans les quantités demandées. Les auteurs souhaitent ainsi offrir des débouchés stables aux agriculteurs biologiques, dont ils soulignent le recul des surfaces et du nombre de fermes. Ils présentent également cette obligation comme un moyen d’améliorer l’alimentation des usagers et de protéger l’environnement. Il s’agirait d’une règle d’approvisionnement, et non d’un tarif fixé pour les repas.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 178 · Mme Trouvé · Article 4

Amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

21voix pour
84voix contre
8abstentions
464absents / non-votants

464 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
18,6%
Contre
74,3%
Abstention
7,1%

Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 47 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 47 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 61 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI113voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

115 positions enregistrées
MHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionContreMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMTMélanie ThominSOC · Finistère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMGMichel GuiniotRN · Oise : 6ᵉ circonscriptionContreNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionPourOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePMPatricia MaussionDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionPourSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSBShéhérazade BentorkiLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionPourSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.