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Scrutin n° 7048 · 29 mai 2026 · 17e législature

Empêcher les gestionnaires de restauration collective de réduire la part du bio au profit d’autres catégories de produits de qualité

Rejeté

Le texte en discussion élargit les catégories de produits pouvant compter dans les objectifs de qualité de la restauration collective, notamment avec certaines marques collectives et certains produits de la pêche répondant à un cahier des charges. Les auteurs craignent que cet élargissement conduise les gestionnaires à remplacer des produits biologiques par d’autres produits admissibles.

L’amendement prévoirait que les catégories autres que celles issues de l’agriculture biologique ne puissent avoir pour effet de réduire la part du bio. Il encadrerait ainsi la manière de remplir les objectifs de qualité, sans supprimer les autres catégories. Les auteurs souhaitent préserver la place de l’agriculture biologique et le soutien que lui apportent les achats de la restauration collective.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1975 · Mme Trouvé · Article 4

Amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

24voix pour
72voix contre
0abstentions
481absents / non-votants

481 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25%
Contre
75%
Abstention
0%

Total : 96 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 37 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI96voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

97 positions enregistrées
ARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCMChristelle MinardDR · Eure-et-Loir : 2ᵉ circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionContreCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCLClaire LejeuneLFI-NFP · Essonne : 7ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionContreCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCTCyril TribuianiRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionContreDTDavid TaupiacLIOT · Gers : 2ᵉ circonscriptionPourDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.