Majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation préparant seulement des blocs de compétences
RejetéLa proposition de loi permettrait de pérenniser des contrats de professionnalisation préparant un ou plusieurs blocs de compétences, c’est-à-dire des parties d’une certification professionnelle, plutôt qu’une certification complète.
L’amendement conditionnerait cette possibilité à une majoration de 20 % de la rémunération du salarié prévue par le code du travail. Cette hausse concernerait les contrats portant seulement sur des blocs, et non tous les contrats de professionnalisation.
Selon ses auteurs, ces formations répondent aux compétences recherchées par les employeurs mais offrent aux salariés une formation plus restreinte. La hausse salariale viserait à compenser cette restriction et à rendre ces contrats plus attractifs pour les salariés. Elle ajouterait ainsi une obligation de rémunération à la possibilité de proposer une formation partielle.
Le scrutin à l’Assemblée
496 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,1%
- Contre
- 67,9%
- Abstention
- 0%
Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
82 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

