Scrutin n° 6995 · 28 mai 2026 · 17^e législature

Abroger le « code noir » de 1685 et les dispositions prises pour son application ou son extension

Adopté

Le texte de référence prévoit l’abrogation du « code noir », l’édit de mars 1685 relatif aux esclaves des îles de l’Amérique. Il supprimerait également l’ensemble des dispositions prises pour l’appliquer, l’adapter ou l’étendre à d’autres territoires.

L’article vise donc à la fois l’édit et ses textes d’application ou d’extension, sans en fournir la liste ni préciser lesquels produisent encore des effets juridiques. Cette version antérieure ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications intervenues en séance.

Dossier législatif : Abrogation du Code noir

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

205voix pour

0voix contre

0abstentions

372absents / non-votants

372 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

100%

Pour: 100%
Contre: 0%
Abstention: 0%

Total : 205 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

207 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.