Permettre aux restaurants collectifs de compter les produits sous signes de qualité dans la part réservée au bio
RejetéLa restauration collective doit respecter des objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité, avec une part réservée aux produits biologiques. L’amendement élargirait les produits comptabilisés dans cette part aux autres signes officiels de qualité et d’origine, notamment les AOP, AOC, IGP et Label Rouge. Ces signes reconnaissent une origine ou des exigences particulières de production et de qualité.
Les gestionnaires pourraient ainsi remplir cette obligation avec un éventail plus large de produits, et non avec les seuls produits biologiques. Les auteurs souhaitent renforcer les débouchés des filières sous signes de qualité et donner davantage de souplesse aux acheteurs. Le changement porterait donc sur la composition de la part aujourd’hui réservée au bio, sans créer de minimum distinct pour chacun de ces signes.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
399 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,3%
- Contre
- 64%
- Abstention
- 1,7%
Total : 178 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
180 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

