Inviter le Gouvernement à demander une réflexion européenne sur les normes pesant sur la compétitivité des agriculteurs
RejetéLa résolution en discussion invite le Gouvernement à s’opposer à l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Elle souligne notamment la concurrence de produits agricoles soumis à des normes environnementales et sociales moins strictes hors de l’Union.
L’amendement ajouterait une invitation au Gouvernement à inciter la Commission européenne à réfléchir à l’excès de contraintes normatives pesant sur la compétitivité agricole. Ses auteurs souhaitent un allègement de ces contraintes pour améliorer cette compétitivité et réduire la dépendance aux importations. Ils citent notamment les règles sur les produits phytosanitaires et les émissions des élevages.
Cette invitation ajouterait une orientation politique à la résolution. Elle ne supprimerait ni ne modifierait directement les normes applicables aux agriculteurs.
Le scrutin à l’Assemblée
505 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,9%
- Contre
- 52,1%
- Abstention
- 0%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
73 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.