Supprimer l’élargissement géographique des compensations écologiques sur terres agricoles et la priorité donnée aux terrains peu productifs

L’article visé permettrait de compenser les atteintes à la biodiversité dans un périmètre plus large lorsque les mesures portent sur des terres agricoles, sous réserve d’équivalence écologique. Il donnerait aussi priorité aux terrains incultes ou à faible potentiel agricole, avec l’objectif de préserver les capacités de production des territoires.

L’amendement supprimerait ces deux changements, sans supprimer le principe de compensation écologique. Ses auteurs estiment qu’éloigner les actions compensatoires risque de les rendre moins utiles aux espèces et aux milieux touchés. Ils s’appuient sur un rapport soulignant que ces actions doivent bénéficier aux mêmes populations d’espèces ou aux mêmes fonctions écologiques. Ils jugent également la priorité aux terres peu productives peu utile, car elle correspondrait déjà aux pratiques dominantes.