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Scrutin n° 6871 · 22 mai 2026 · 17e législature

Encourager les systèmes agroécologiques pour protéger les captages d’eau potable dans les périmètres de protection éloignée

Adopté

Le texte en discussion permettrait d’ajouter un périmètre de protection éloignée autour des captages pour lesquels la contribution à la préservation de la ressource n’est pas obligatoire. Ce périmètre complète les protections immédiate et rapprochée du point où l’eau est prélevée.

Le sous-amendement préciserait que cette protection doit encourager les systèmes de production visés par le code rural, présentés par ses auteurs comme les pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. Il ne rendrait pas obligatoire une conversion des exploitations à l’agriculture biologique.

Les auteurs souhaitent réduire les pollutions agricoles à la source, en limitant notamment les engrais de synthèse et les pesticides. Ils présentent cette prévention comme moins coûteuse que les traitements nécessaires une fois l’eau polluée.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Sous-amendement n° 2366 · M. Potier · Article 8

Sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

54voix pour
48voix contre
13abstentions
462absents / non-votants

462 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
47%
Contre
41,7%
Abstention
11,3%

Total : 115 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 89 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 10 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 1 contre, 10 abstentions, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%DRÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 1 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%14%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 3 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI115voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

116 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.