Encourager les systèmes agroécologiques pour protéger les captages d’eau potable dans les périmètres de protection éloignée
AdoptéLe texte en discussion permettrait d’ajouter un périmètre de protection éloignée autour des captages pour lesquels la contribution à la préservation de la ressource n’est pas obligatoire. Ce périmètre complète les protections immédiate et rapprochée du point où l’eau est prélevée.
Le sous-amendement préciserait que cette protection doit encourager les systèmes de production visés par le code rural, présentés par ses auteurs comme les pratiques agroécologiques, notamment l’agriculture biologique. Il ne rendrait pas obligatoire une conversion des exploitations à l’agriculture biologique.
Les auteurs souhaitent réduire les pollutions agricoles à la source, en limitant notamment les engrais de synthèse et les pesticides. Ils présentent cette prévention comme moins coûteuse que les traitements nécessaires une fois l’eau polluée.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sous-amendement n° 2366 · M. Potier · Article 8
Sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
462 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 47%
- Contre
- 41,7%
- Abstention
- 11,3%
Total : 115 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
116 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

