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Scrutin n° 6850 · 22 mai 2026 · 17e législature

Inscrire dans le titre du chapitre la protection de tous les captages et le traitement prioritaire des plus sensibles

Rejeté

Les auteurs souhaitent que le volet consacré à la qualité de l’eau affirme une ambition de protection de tous les captages d’eau, avec une attention prioritaire et des mesures d’urgence pour les plus sensibles.

L’amendement donnerait au chapitre le titre « Protéger l’ensemble des captages et traiter prioritairement les plus sensibles ». Cette formulation associerait donc une protection générale à une priorité d’action. Sa portée resterait celle d’un intitulé. L’amendement ne créerait pas lui-même de mesures d’urgence ni de nouvelles obligations pour les responsables des captages.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 847 · M. Potier · Avant l’article 8

Amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

25voix pour
37voix contre
32abstentions
483absents / non-votants

483 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,6%
Contre
39,4%
Abstention
34%

Total : 94 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 98 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 11 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.31%69%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 11 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 7 abstentions, 58 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.30%70%SOCDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 4 abstentions, 37 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.64%36%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 6 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 2 pour, 1 contre, 1 abstention, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%25%25%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI94voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

96 positions enregistrées
NCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionContreNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePMPatricia MaussionDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionAbstentionPCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionAbstentionSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionContreTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionContreVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionPourVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionAbstentionXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.