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Scrutin n° 6837 · 22 mai 2026 · 17e législature

Conserver un objectif général de stockage partagé de l’eau en montagne sans liste d’usages ni exclusion du pompage dans les nappes inertielles

Rejeté

La loi sur la montagne prévoit de favoriser l’usage partagé de l’eau. Le projet de loi y ajouterait le stockage, une liste de besoins, dont l’eau potable et l’irrigation, et l’exclusion du pompage dans les nappes dites « inertielles », une catégorie que les textes fournis ne définissent pas.

L’amendement supprimerait cette liste et cette exclusion, tout en conservant l’ajout du stockage. Cette suppression ne constituerait pas à elle seule une autorisation de prélèvement.

Les auteurs souhaitent éviter une liste qui limiterait les usages ou en oublierait certains. Ils citent le soutien d’étiage, c’est-à-dire le maintien du débit des cours d’eau pendant les basses eaux, et souhaitent laisser place aux besoins futurs liés à la fonte des glaciers.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1078 · M. Schreck · Article 6 ter

Amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

32voix pour
61voix contre
2abstentions
482absents / non-votants

482 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,7%
Contre
64,2%
Abstention
2,1%

Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 96 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 69 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 9 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI95voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

97 positions enregistrées
NLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContrePGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionPourPMPatricia MaussionDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePCPauline CestrièresEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSTStéphane TravertEPR · Manche : 3ᵉ circonscriptionContreSJSylvie JosserandRN · Gard : 6ᵉ circonscriptionPourTHTimothée HoussinRN · Eure : 5ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionContreVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionContreVDVirginie Duby-MullerDR · Haute-Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreXRXavier RoserenHOR · Haute-Savoie : 6ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.