Prévoir dans les schémas locaux de gestion de l’eau le suivi des intrusions salines et, si nécessaire, l’encadrement des prélèvements souterrains
RejetéL’intrusion saline est l’avancée d’eau salée dans les sols ou les eaux souterraines, notamment sur le littoral. Selon les auteurs, la pression sur la ressource favorise ce phénomène, déjà observé dans des secteurs agricoles de l’Hérault. Ils soulignent que la planification locale de l’eau ne prévoit pas explicitement sa prise en compte.
L’amendement imposerait aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux d’identifier les zones exposées et de définir un suivi. Ils devraient aussi prévoir, si nécessaire, des mesures de gestion des prélèvements souterrains pour prévenir une dégradation durable de l’eau et des sols. Dans un territoire agricole littoral exposé, le schéma devrait ainsi organiser la surveillance du risque et envisager l’encadrement des prélèvements. L’amendement ne fixerait lui-même ni quota ni interdiction de prélèvement.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
531 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 26,1%
- Contre
- 73,9%
- Abstention
- 0%
Total : 46 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
48 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

