Associer tous les représentants des usagers de l’eau à la concertation sur les projets de territoire pour sa gestion
AdoptéDans les secteurs où l’eau manque, le projet de loi prévoit de fixer les volumes pouvant être prélevés et leur répartition entre usages. Il prévoit aussi d’approuver, après concertation, des projets de territoire pour la gestion de l’eau, destinés à adapter les usages à la ressource disponible.
L’amendement préciserait que cette concertation doit associer l’ensemble des représentants des usagers de l’eau. Ses auteurs souhaitent notamment que les représentants des activités nautiques et des pêcheurs participent aux discussions sur les prélèvements et les volumes des retenues, compte tenu des enjeux pour le commerce et le tourisme. Il s’agirait de leur participation à la concertation, et non d’un droit de veto sur les décisions.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
432 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 51,7%
- Contre
- 44,8%
- Abstention
- 3,4%
Total : 145 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
147 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

