Prioriser les exploitations agroécologiques, dont celles en agriculture biologique, dans la répartition de l’eau d’irrigation
RejetéLe projet de loi confierait aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation la préparation d’une stratégie locale et la répartition annuelle du volume d’eau autorisé entre agriculteurs. Ce plan devrait assurer un accès équitable, sans exclure de nouveaux irrigants.
L’amendement ajouterait une priorité aux systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, pour contribuer à l’objectif légal de 21 % de surface agricole utile en bio au 1er janvier 2030. Selon ses auteurs, cette priorité favoriserait des pratiques préservant la qualité de l’eau et soutiendrait les nouvelles installations, dont une part importante se fait en bio dans certaines régions. Elle orienterait le partage du volume autorisé, sans augmenter ce volume.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 12,2%
- Contre
- 87,8%
- Abstention
- 0%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
50 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.