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Scrutin n° 6777 · 21 mai 2026 · 17e législature

Conserver les réunions publiques pour les projets de stockage d’eau et leurs prélèvements associés

Rejeté

L’article 5 permettrait, pour les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements associés inscrits dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau, de remplacer les réunions publiques d’ouverture et de clôture par une permanence du commissaire enquêteur. L’amendement supprimerait cette possibilité.

Les habitants et les différents usagers de l’eau conserveraient ainsi ces occasions de débattre ensemble, plutôt que de rencontrer le commissaire enquêteur en permanence. Les auteurs craignent qu’un recul des échanges collectifs affaiblisse la participation des citoyens et aggrave les tensions entre usages de l’eau, dans un contexte de raréfaction de la ressource. L’amendement ne supprimerait pas les autres dispositions de l’article sur la gestion de l’irrigation.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 2039 · Mme Hignet · Article 5

Amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour
112voix contre
4abstentions
419absents / non-votants

419 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,6%
Contre
70,9%
Abstention
2,5%

Total : 158 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 49 contre, 0 abstentions, 73 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 68 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 3 abstentions, 54 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%21%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 9 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI158voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

159 positions enregistrées
DBDelphine BathoECOS · Deux-Sèvres : 2ᵉ circonscriptionPourDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionPourECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionContreEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFJFrançois JolivetHOR · Indre : 1re circonscriptionContreFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreGTGabriel TomatisRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionContreJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionPourJGJérôme GuedjSOC · Essonne : 6ᵉ circonscriptionPourJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionContreJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.