Ne plus obliger les porteurs de projets d’avenir agricole à organiser la participation du public en amont, sauf décision administrative contraire

Le projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole reconnus par des comités régionaux réunissant notamment l’État et la région, pour renforcer la souveraineté alimentaire. L’amendement les dispenserait par défaut des débats publics, concertations préalables et autres procédures de participation en amont relevant du chapitre concerné du code de l’environnement. Ces procédures permettent aux citoyens de s’informer et de participer avant la réalisation des projets.

L’administration pourrait toutefois décider de les imposer. Les auteurs souhaitent accélérer les projets et estiment que ces démarches entraînent des délais excessifs et peuvent servir à l’obstruction. Ils invoquent la concertation territoriale déjà menée. La mesure déplacerait ainsi vers l’administration le choix de prévoir ces formes de participation, sans supprimer toute participation du public.