Privilégier les projets d’avenir agricole les moins dépendants des importations de matières premières
RejetéLe projet de loi prévoit que les projets d’avenir agricole renforcent la souveraineté alimentaire en améliorant la production dans les filières insuffisamment approvisionnées par la production nationale. Il demande aussi de privilégier les projets les moins dépendants des importations. Ces projets bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.
L’amendement préciserait que ce dernier critère porte sur les importations de matières premières, plutôt que sur les importations en général. Les auteurs citent les engrais et l’alimentation animale. Ils souhaitent ainsi favoriser les projets dont la production dépend moins de ces approvisionnements étrangers, qu’ils considèrent comme une condition de la souveraineté alimentaire. Cette précision orienterait les projets à privilégier, sans interdire l’utilisation de matières premières importées.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
425 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25%
- Contre
- 75%
- Abstention
- 0%
Total : 152 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
153 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

