Faire coprésider les comités des projets d’avenir agricole par le président de la chambre régionale d’agriculture ou son représentant
RejetéLe projet de loi prévoit des comités régionaux chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et de suivre leur réalisation. Ces projets viseraient à renforcer la souveraineté alimentaire et bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier. Les comités seraient présidés par le représentant de l’État et le président du conseil régional, la chambre régionale d’agriculture étant associée à leurs travaux.
L’amendement ferait du président de cette chambre, ou de son représentant, un troisième coprésident. La chambre ne serait donc plus seulement associée au comité, elle participerait à sa direction. Selon les auteurs, cette modification donnerait aux agriculteurs une place à la tête de l’instance, aux côtés de la région et des services de l’État.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
349 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,9%
- Contre
- 39,9%
- Abstention
- 31,1%
Total : 228 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
229 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

