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Scrutin n° 6739 · 19 mai 2026 · 17e législature

Faire coprésider les comités des projets d’avenir agricole par le président de la chambre régionale d’agriculture ou son représentant

Rejeté

Le projet de loi prévoit des comités régionaux chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et de suivre leur réalisation. Ces projets viseraient à renforcer la souveraineté alimentaire et bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier. Les comités seraient présidés par le représentant de l’État et le président du conseil régional, la chambre régionale d’agriculture étant associée à leurs travaux.

L’amendement ferait du président de cette chambre, ou de son représentant, un troisième coprésident. La chambre ne serait donc plus seulement associée au comité, elle participerait à sa direction. Selon les auteurs, cette modification donnerait aux agriculteurs une place à la tête de l’instance, aux côtés de la région et des services de l’État.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 489 · Mme Fruchon · Article premier

Amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

66voix pour
91voix contre
71abstentions
349absents / non-votants

349 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,9%
Contre
39,9%
Abstention
31,1%

Total : 228 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 67 abstentions, 55 absents / non-votants ; 67 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 20 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 23 pour, 2 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 2 abstentions, 16 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LIOTUnion des droites pour la République : 9 pour, 0 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI228voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

229 positions enregistrées
JEJérôme EndDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionPourJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionContreJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionContreJDJulien DiveDR · Aisne : 2ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionContreLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContreLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionAbstentionMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionContreMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionContreMLMarie-Philippe LubetEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.