Obliger l’administration à verser la solde des réservistes dans les 45 jours suivant leur période de convocation
RejetéSelon le rapport parlementaire cité par les auteurs, le paiement de la solde des réservistes prend en moyenne environ 60 jours, même si la moitié sont payés en moins de 45 jours. Les auteurs présentent ces délais comme une difficulté récurrente susceptible de décourager l’engagement dans la réserve opérationnelle.
L’amendement inscrirait dans le code de la défense un délai maximal de 45 jours pour verser la solde, c’est-à-dire la rémunération du réserviste. Ce délai commencerait à la fin de sa période de convocation. Après cette période de service, chaque réserviste devrait donc être payé dans cette limite, au lieu que ce délai ne soit respecté que pour une partie d’entre eux.
Le scrutin à l’Assemblée
485 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,5%
- Contre
- 37%
- Abstention
- 31,5%
Total : 92 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
93 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

