Intégrer les réserves des douanes et pénitentiaire au dispositif de réserve de sécurité nationale
AdoptéLe texte de référence intégrerait les réserves opérationnelles des douanes et pénitentiaire au dispositif de réserve de sécurité nationale. Les contrats des réservistes sanitaires, policiers, douaniers et pénitentiaires devraient préciser l’obligation de disponibilité applicable dans ce cadre. La réserve pénitentiaire serait renommée « opérationnelle » plutôt que « civile ».
Pour les fonctionnaires, le texte prévoirait des congés pour activité dans les réserves des douanes et pénitentiaire d’une durée de quarante-cinq jours. Il étendrait aussi à ces réserves plusieurs dispositions du code du travail et ajouterait la réserve citoyenne diplomatique à la réserve civique.
Le contenu des dispositions du code du travail ainsi étendues n’est pas fourni, ce qui empêche d’en préciser les droits. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
482 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 91,6%
- Contre
- 8,4%
- Abstention
- 0%
Total : 95 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
96 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.