Porter d’un à deux mois un délai du code de l’éducation visé par l’article 20 du projet de programmation militaire
AdoptéLe texte de référence porterait d’un à deux mois le délai figurant au troisième alinéa de l’article L. 123-7-1 du code de l’éducation.
Le contenu de cet alinéa n’est pas fourni. Il n’est donc pas possible de préciser quelle démarche ce délai encadre ni qui en bénéficierait ou devrait le respecter. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
529 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 72,9%
- Contre
- 27,1%
- Abstention
- 0%
Total : 48 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
49 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.