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Scrutin n° 6681 · 18 mai 2026 · 17e législature

Obliger le ministère des armées à adapter la protection de ses installations sensibles, notamment des sites isolés

Rejeté

Selon les auteurs, certains dépôts militaires isolés présentent des vulnérabilités de surveillance face aux intrusions, au sabotage et aux drones. Ils estiment que les contraintes budgétaires et opérationnelles empêchent de confier systématiquement leur surveillance à des moyens internes au ministère.

L’amendement imposerait des mesures de protection adaptées aux menaces pour les installations, dépôts et emprises du ministère des armées sensibles pour la défense nationale. Hors des emprises militaires principales, des dispositifs spécifiques devraient assurer un niveau de sécurité équivalent. Un décret en Conseil d’État préciserait l’organisation de la surveillance et les moyens humains ou technologiques utilisés. L’obligation porterait ainsi sur le niveau de protection à organiser, sans imposer de remplacer systématiquement les prestataires extérieurs.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 523 · M. Limongi · Après l’article 14

Amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

14voix pour
51voix contre
0abstentions
512absents / non-votants

512 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
21,5%
Contre
78,5%
Abstention
0%

Total : 65 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 108 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 19 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI65voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

67 positions enregistrées
ALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCYCaroline YadanEPR · Français établis hors de France : 8ᵉ circonscriptionContreCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCMChristophe MongardienEPR · Hauts-de-Seine : 13ᵉ circonscriptionContreCPChristophe PlassardHOR · Charente-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDPDidier PadeyDEM · Savoie : 1re circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionContreÉBÉdouard BénardGDR · Seine-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreÉBÉlisabeth BorneEPR · Calvados : 6ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEBErwan BalanantDEM · Finistère : 8ᵉ circonscriptionContreFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionContreISIsabelle SantiagoSOC · Val-de-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.