Imposer la supervision des agents anti-drones lorsqu’un réserviste est employé par un opérateur privé ou ses prestataires

Le projet de loi permettrait à des opérateurs d’importance vitale et à leurs prestataires de neutraliser des drones menaçant leurs sites, sous autorisation administrative. Les agents utilisateurs devraient déjà posséder une carte professionnelle et remplir des conditions de formation et d’habilitation, c’est-à-dire être reconnus aptes à employer ces dispositifs.

L’amendement ajouterait une obligation de supervision lorsque l’opérateur privé, son prestataire ou son sous-traitant emploie un réserviste. Celui-ci serait soumis aux mêmes exigences de formation et d’habilitation pour assurer cette supervision. Les auteurs souhaitent mieux coordonner l’usage de ces équipements et prévenir les brouillages de communications ou les interférences avec des systèmes militaires. La condition inscrite dans l’amendement reste toutefois la présence d’un réserviste employé par l’une de ces structures, et non une supervision obligatoire dans tous les cas.