Scrutin n° 6634 · 13 mai 2026 · 17^e législature

Ajouter un institut à l’article L. 641-17 du code rural dans la proposition sur la montagne

Adopté

Le texte de référence ajouterait la mention d’un institut désigné par un autre article du code rural, après le mot « techniques ».

Le texte modifié et celui identifiant l’institut ne sont pas disponibles. Son rôle, les produits concernés et la procédure ne peuvent donc pas être détaillés. Les éventuelles modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

31voix pour

0voix contre

13abstentions

533absents / non-votants

533 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

70,5% 29,5%

Pour: 70,5%
Contre: 0%
Abstention: 29,5%

Total : 44 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.