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Scrutin n° 6599 · 13 mai 2026 · 17e législature

Favoriser le partage et le stockage de l’eau en montagne en excluant le pompage dans les nappes inertielles

Adopté

Le texte de référence prévoit d’inscrire dans la loi sur la montagne une orientation favorisant l’usage partagé et le stockage de l’eau. Elle concernerait l’eau potable, la sécurité civile, la biodiversité, l’irrigation, l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige.

Cette politique exclurait le pompage dans les nappes dites inertielles. Les commissions locales de l’eau devraient être systématiquement consultées pour avis lors de son élaboration. L’article fixerait ainsi une orientation et une obligation de consultation, sans autoriser lui-même un ouvrage de stockage particulier. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

46voix pour
15voix contre
0abstentions
516absents / non-votants

516 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
75,4%
Contre
24,6%
Abstention
0%

Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 109 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 88 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI61voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

62 positions enregistrées
LMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionContreMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionPourVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionPourVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.