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Scrutin n° 6589 · 13 mai 2026 · 17e législature

Inscrire la sobriété dans la politique de partage et de stockage de l’eau en montagne

Adopté

Le texte discuté prévoit de favoriser le partage et le stockage de l’eau en montagne pour répondre aux besoins des habitants, de l’agriculture, de l’industrie, de la production électrique et des loisirs de neige, tout en préservant les milieux naturels.

L’amendement ajouterait la sobriété à cette politique, c’est-à-dire l’objectif d’utiliser l’eau avec davantage d’économie. Ses auteurs souhaitent ainsi répondre aux tensions croissantes sur la ressource en associant la maîtrise des usages à leur partage. Le stockage resterait expressément prévu dans le texte. L’ajout ne fixerait ni quantité maximale d’eau à prélever ni ordre de priorité entre les usages.

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 90 · Mme Battistel · Article 4

Amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

41voix pour
23voix contre
0abstentions
513absents / non-votants

513 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
64,1%
Contre
35,9%
Abstention
0%

Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 105 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI64voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

65 positions enregistrées
JFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourJVJean-Pierre VigierDR · Haute-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJBJoël BruneauLIOT · Calvados : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionPourJBJulien BrugerollesGDR · Puy-de-Dôme : 5ᵉ circonscriptionPourLMLaurent MarcangeliHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionPourLMLaurent MazauryLIOT · Yvelines : 11ᵉ circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMMMatthieu MarchioRN · Nord : 16ᵉ circonscriptionContreMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionPourNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionPourOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContreRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionPourSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionPourTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionPourVTVincent ThiébautHOR · Bas-Rhin : 9ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votant

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.