Rappeler la dénonciation par la France, l’Allemagne et la Pologne du contrôle accru de la société civile en Géorgie

Le 10 mars 2026, les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et de la Pologne ont dénoncé de nouvelles lois géorgiennes sur les financements étrangers et les activités politiques, adoptées le 4 mars. Selon leur déclaration, ces lois renforcent le contrôle de l’État et accentuent la pression sur la société civile indépendante, les médias et les défenseurs des droits humains.

L’amendement ajouterait cette déclaration aux considérants de la résolution, c’est-à-dire aux éléments qui motivent sa position. Il appuierait ainsi la condamnation du recul de l’État de droit sur une prise de position diplomatique commune. Cet ajout ne modifierait pas les lois géorgiennes et ne créerait pas de sanction contre leurs auteurs.