Fixer les montants annuels provisionnés dans la programmation militaire de 2024 à 2030
AdoptéLe texte de référence remplacerait le tableau des montants provisionnés dans la loi de programmation militaire. Il prévoit 800 millions d’euros pour 2024, 750 millions pour 2025, 1 450 millions pour 2026, puis 1 200 millions par an de 2027 à 2030. Ces sommes sont exprimées en crédits de paiement, c’est-à-dire en montants destinés à couvrir des paiements, en euros courants de chaque année.
Le reste de l’article auquel ce tableau se rattache n’est pas disponible. Il n’est donc pas possible de préciser quelles dépenses cette provision couvrirait ni de comparer ces montants à ceux précédemment prévus. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Intitulé officiel et portée du vote
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
528 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 91,8%
- Contre
- 8,2%
- Abstention
- 0%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
50 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.