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Scrutin n° 6432 · 7 mai 2026 · 17e législature

Intégrer l’intelligence artificielle dans toutes les composantes des forces, du traitement des données à l’aide à la décision

Adopté

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Selon les auteurs de l’amendement, elle mise notamment sur l’innovation et les réseaux numériques pour améliorer l’efficacité des forces. Ils souhaitent donner à l’intelligence artificielle une place qui ne se limite pas à quelques applications.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que l’intelligence artificielle a vocation à être intégrée dans toutes les composantes des forces. Cette orientation couvrirait la collecte et le traitement des données, leur utilisation dans les opérations et l’aide à la décision. Les auteurs la relient à l’objectif de doter le ministère des Armées d’une solution souveraine de traitement massif des données. Le texte ne désignerait toutefois ni solution technique ni financement précis.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 450 · Mme Pouzyreff · Article premier

Amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

41voix pour
3voix contre
24abstentions
509absents / non-votants

509 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
60,3%
Contre
4,4%
Abstention
35,3%

Total : 68 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 18 abstentions, 104 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 68 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 1 abstention, 36 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI68voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

69 positions enregistrées
JGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionKOKarl OliveEPR · Yvelines : 12ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionAbstentionLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarine Le PenRN · Pas-de-Calais : 11ᵉ circonscriptionAbstentionMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionAbstentionNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionPourNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionPourSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionPourTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionPourVLVéronique LudmannHOR · Oise : 4ᵉ circonscriptionPourVCVincent CaureEPR · Français établis hors de France : 3ᵉ circonscriptionPourYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.