Demander au Gouvernement de veiller à la conformité de la « dissuasion avancée » aux engagements internationaux de la France

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé que le développement de la capacité balistique terrestre s’intègre à une évolution de la doctrine nucléaire française appelée « dissuasion avancée ».

Il demanderait au Gouvernement de veiller à ce que cette doctrine et les capacités qui en découlent respectent pleinement les engagements internationaux de la France, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Selon ses auteurs, les évolutions stratégiques doivent rester conformes à ces engagements pour préserver la crédibilité française en matière de désarmement et de non-prolifération. L’amendement poserait cette exigence sans préciser de procédure de contrôle supplémentaire.