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Scrutin n° 6414 · 7 mai 2026 · 17e législature

Qualifier de retards les changements de calendrier des équipements militaires dans le rapport de programmation

Adopté

Le rapport annexé à l’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030 et précise les équipements envisagés à l’horizon 2035. Plusieurs passages y emploient les termes « aménagé », « aménagement » ou « décalage » pour décrire des changements de calendrier.

L’amendement remplacerait ces termes par « retardé » ou « retard » dans cinq passages. Présentée comme rédactionnelle par son auteur, cette modification qualifierait plus explicitement ces changements de calendrier de retards. Elle ne modifierait pas elle-même les échéances, les quantités d’équipements ou les ressources prévues.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 586 · M. Tonussi · Article premier

Amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

23voix pour
21voix contre
5abstentions
528absents / non-votants

528 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
46,9%
Contre
42,9%
Abstention
10,2%

Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 102 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 48 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 35 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI49voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

51 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.