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Scrutin n° 6388 · 6 mai 2026 · 17e législature

Prévoir un pôle public pour produire des munitions et des équipements d’armement complexes

Rejeté

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire la création d’un pôle public de l’armement, couvrant les munitions de petit calibre comme les équipements les plus complexes. Il prévoirait ainsi un outil public de production, sans en définir la forme juridique, les entreprises concernées ou les moyens financiers.

Les auteurs invoquent les difficultés d’accès à certaines munitions, les tensions sur les stocks et les obstacles au développement de programmes moins coûteux. Ils estiment qu’une production dépendant d’acteurs privés présente des risques pour les besoins stratégiques. Le pôle aurait, selon eux, vocation à mieux planifier les besoins des armées, assurer la continuité de production en crise et encadrer les exportations d’armement.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 168 · M. Saintoul · Article premier

Amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

15voix pour
100voix contre
20abstentions
442absents / non-votants

442 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
11,1%
Contre
74,1%
Abstention
14,8%

Total : 135 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 1 pour, 35 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 56 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 8 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI135voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

137 positions enregistrées
JJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionContreJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionContreJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionContreJOJulie OzenneECOS · Essonne : 9ᵉ circonscriptionAbstentionJGJulien GabarronRN · Hérault : 6ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionContreJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionContreLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLLLaure LavaletteRN · Var : 2ᵉ circonscriptionContreLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionContreLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionContreMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionAbstentionMLMarie-Philippe LubetEPR · Loiret : 1re circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionContreMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionContreNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionContreNPNatalia PouzyreffEPR · Yvelines : 6ᵉ circonscriptionContreNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNTNicolas TurquoisDEM · Vienne : 4ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.