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Scrutin n° 6367 · 6 mai 2026 · 17e législature

Subordonner les coopérations européennes d’armement à la satisfaction des besoins militaires propres à la France

Rejeté

Les coopérations européennes d’armement peuvent présenter des avantages opérationnels et financiers, selon l’exposé. Elles recherchent notamment la mutualisation des moyens et l’interopérabilité, c’est-à-dire la capacité des équipements et des forces à fonctionner ensemble.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire que ces coopérations resteraient subordonnées à la satisfaction des besoins capacitaires spécifiques de la Nation, autrement dit des moyens militaires dont la France a besoin pour ses missions. Les auteurs invoquent notamment sa présence dans différentes zones du globe. Ils souhaitent que la coopération reste compatible avec l’autonomie stratégique nationale. Le texte ne désigne aucun programme d’armement à modifier ou à abandonner.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 584 · M. Tonussi · Article premier

Amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

45voix pour
50voix contre
8abstentions
474absents / non-votants

474 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
43,7%
Contre
48,5%
Abstention
7,8%

Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 33 pour, 0 contre, 0 abstentions, 89 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 24 contre, 0 abstentions, 67 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.20%80%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 7 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI103voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

105 positions enregistrées
DMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionPourDLDidier Le GacEPR · Finistère : 3ᵉ circonscriptionContreECEddy CastermanRN · Aisne : 3ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHBHervé BervilleEPR · Côtes-d'Armor : 2ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionPourJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPourJMJoséphine MissoffeEPR · Paris : 14ᵉ circonscriptionContreJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionContreKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLRLaurence Robert-DehaultRN · Haute-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionPourLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionNon-votantMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionAbstentionMMMichèle MartinezRN · Pyrénées-Orientales : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.