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Scrutin n° 6357 · 6 mai 2026 · 17e législature

Préciser que l’effort de défense de la France doit répondre aux besoins de protection des intérêts fondamentaux de la Nation

Adopté

Le projet de loi actualise la programmation militaire 2024–2030 et fixe les orientations de défense pour 2026–2030. L’amendement ajouterait au rapport annexé que l’effort de défense doit être cohérent avec les besoins nécessaires à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

Selon les auteurs, la coopération avec les alliés reste essentielle, mais elle ne doit pas passer avant les exigences de souveraineté nationale. L’ajout expliciterait donc une exigence nationale à prendre en compte dans l’effort de défense, sans retirer la référence aux alliés.

Il s’agirait d’une précision des orientations de la programmation, et non de l’attribution de moyens supplémentaires ou de la décision d’une opération militaire.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 682 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
31voix contre
4abstentions
479absents / non-votants

479 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
64,3%
Contre
31,6%
Abstention
4,1%

Total : 98 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 85 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 5 pour, 9 contre, 2 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.31%56%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 67 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI98voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

100 positions enregistrées
OGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourPLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionPourPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourPAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionAbstentionTMThibaut MonnierRN · Drôme : 4ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionPourTGThomas GassilloudEPR · Rhône : 10ᵉ circonscriptionAbstentionTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourVBValérie Bazin-MalgrasDR · Aube : 2ᵉ circonscriptionPourVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionPourYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.