Tous les scrutins
Scrutin n° 6341 · 5 mai 2026 · 17e législature

Faire de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une priorité dans les armées

Adopté

L’actualisation de la programmation militaire fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Pour justifier l’amendement, ses auteurs citent un rapport de la Cour des comptes de février 2026 faisant état de violences sexistes et sexuelles et de bizutage persistants dans les lycées militaires, malgré les plans engagés. Ils soulignent l’insuffisante application des mesures déjà préconisées.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme une priorité. Cette orientation concernerait aussi bien les unités que les établissements d’enseignement et de formation du ministère des armées. Elle ne se limiterait donc pas aux lycées militaires, sans définir elle-même de nouvelles sanctions ni de procédure de signalement.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 122 · M. Lachaud · Article premier

Amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

52voix pour
43voix contre
60abstentions
422absents / non-votants

422 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
33,5%
Contre
27,7%
Abstention
38,7%

Total : 155 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 1 contre, 46 abstentions, 75 absents / non-votants ; 47 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 57 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 2 pour, 10 contre, 1 abstention, 35 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.77%DRÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 1 abstention, 30 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%14%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 2 contre, 4 abstentions, 22 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.54%31%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI155voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

157 positions enregistrées
OGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreOGOlivia GrégoireEPR · Paris : 12ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContrePHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePMPaul MolacLIOT · Morbihan : 4ᵉ circonscriptionPourPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionPourPFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionPourPCPierre CordierDR · Ardennes : 2ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionAbstentionPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionAbstentionRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionAbstentionRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionAbstentionRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSLSandrine LalanneEPR · Val-de-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionAbstentionSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionAbstentionSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDDPLR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionPourSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionAbstentionSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionPourTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.