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Scrutin n° 6321 · 5 mai 2026 · 17e législature

Privilégier les solutions nationales et européennes dans toute la chaîne d’approvisionnement des entreprises de défense

Adopté

L’amendement renforcerait, dans le rapport de programmation militaire, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère des armées. Il viserait la base industrielle et technologique de défense, ou BITD, c’est-à-dire les entreprises qui répondent aux besoins des armées.

Cette stratégie devrait identifier et réduire les dépendances stratégiques et sécuriser toute la chaîne d’approvisionnement, y compris les activités confiées à des prestataires ou à des sous-traitants. Les solutions nationales et européennes seraient privilégiées à chaque niveau, sans que le texte interdise les opérateurs extra-européens. Les auteurs soulignent que les dépendances concernent aussi les services financiers, assurantiels et numériques, et pas seulement la fabrication des équipements. Leur objectif est de renforcer l’autonomie des approvisionnements nécessaires aux armées.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 362 · Mme de Pélichy · Article premier

Amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
1voix contre
5abstentions
508absents / non-votants

508 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
91,3%
Contre
1,4%
Abstention
7,2%

Total : 69 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 106 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 59 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixECOSLes Démocrates : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 1 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI69voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

71 positions enregistrées
JLJean-Paul LecoqGDR · Seine-Maritime : 8ᵉ circonscriptionPourJMJoëlle MélinRN · Bouches-du-Rhône : 9ᵉ circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPourJPJosy PoueytoDEM · Pyrénées-Atlantiques : 1re circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionPourMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMCMichel CastellaniLIOT · Haute-Corse : 1re circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionPourNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionPourOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPLPatricia LemoineEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionPourPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionPourSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionAbstentionSESophie ErranteNI · Loire-Atlantique : 10ᵉ circonscriptionPourSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionPourVLVéronique LudmannHOR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYCYannick ChenevardEPR · Var : 1re circonscriptionPourYFYannick Favennec-BécotLIOT · Mayenne : 3ᵉ circonscriptionPourYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.