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Scrutin n° 6068 · 8 avr. 2026 · 17e législature

Demander au Gouvernement d’évaluer régulièrement le coût de l’adaptation au dérèglement climatique en France

Rejeté

L’adaptation consiste à préparer les territoires, les populations et les activités aux effets du changement climatique, par exemple en protégeant les logements contre les inondations. Le rapport parlementaire relève des difficultés de mise en œuvre, notamment un manque de compétences techniques dans les collectivités. Les auteurs de l’amendement jugent les financements insuffisants et souhaitent une évaluation chiffrée des besoins.

Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, dans un délai maximal d’un an après la promulgation de la loi, un rapport sur les investissements publics et privés nécessaires, les coûts de prévention des risques et les mesures de soutien aux collectivités et aux acteurs économiques. Il examinerait aussi les liens avec la réduction des émissions et serait actualisé tous les cinq ans.

Cette évaluation éclairerait les décisions financières, sans ouvrir elle-même de crédits ni créer d’aide.

Dossier législatif : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement n° 4 · Mme Ferrer · Après l’article 3

Amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

13voix pour
48voix contre
32abstentions
484absents / non-votants

484 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
14%
Contre
51,6%
Abstention
34,4%

Total : 93 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 19 abstentions, 103 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions, 25 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI93voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

95 positions enregistrées
GGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionPourJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionAbstentionJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJIJérémie IordanoffECOS · Isère : 5ᵉ circonscriptionAbstentionJPJimmy PahunDEM · Morbihan : 2ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionAbstentionJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJRJulien RancouleRN · Aude : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLMLaure MillerEPR · Marne : 2ᵉ circonscriptionContreLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionAbstentionLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMNMarcellin NadeauGDR · Martinique : 2ᵉ circonscriptionPourMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNCNathalie CoggiaEPR · Français établis hors de France : 5ᵉ circonscriptionContreNBNicolas BonnetECOS · Puy-de-Dôme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionNTNicolas ThierryECOS · Gironde : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNLNicole Le PeihEPR · Morbihan : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionContrePLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionContrePDPeio DufauSOC · Pyrénées-Atlantiques : 6ᵉ circonscriptionContrePFPhilippe FaitHOR · Pas-de-Calais : 4ᵉ circonscriptionPourPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.