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Scrutin n° 6068 · 8 avr. 2026 · 17e législature

Demander au Gouvernement d’évaluer régulièrement le coût de l’adaptation au dérèglement climatique en France

Rejeté

L’adaptation consiste à préparer les territoires, les populations et les activités aux effets du changement climatique, par exemple en protégeant les logements contre les inondations. Le rapport parlementaire relève des difficultés de mise en œuvre, notamment un manque de compétences techniques dans les collectivités. Les auteurs de l’amendement jugent les financements insuffisants et souhaitent une évaluation chiffrée des besoins.

Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, dans un délai maximal d’un an après la promulgation de la loi, un rapport sur les investissements publics et privés nécessaires, les coûts de prévention des risques et les mesures de soutien aux collectivités et aux acteurs économiques. Il examinerait aussi les liens avec la réduction des émissions et serait actualisé tous les cinq ans.

Cette évaluation éclairerait les décisions financières, sans ouvrir elle-même de crédits ni créer d’aide.

Dossier législatif : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Amendement n° 4 · Mme Ferrer · Après l’article 3

Amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

13voix pour
48voix contre
32abstentions
484absents / non-votants

484 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
14%
Contre
51,6%
Abstention
34,4%

Total : 93 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 19 abstentions, 103 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 11 pour, 0 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 13 abstentions, 25 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%83%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI93voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

95 positions enregistrées
AFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionAbstentionBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionAbstentionBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionAbstentionCICatherine IbledEPR · Paris : 13ᵉ circonscriptionContreCJChantal JourdanSOC · Orne : 1re circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionAbstentionCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionContreCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionAbstentionCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionAbstentionCRClaudia RouauxSOC · Ille-et-Vilaine : 3ᵉ circonscriptionContreCICyrille Isaac-SibilleDEM · Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionAbstentionDMDavid MagnierRN · Oise : 7ᵉ circonscriptionAbstentionDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreDPDominique PotierSOC · Meurthe-et-Moselle : 5ᵉ circonscriptionContreDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionAbstentionEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionAbstentionECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreEBEmmanuel BlairyRN · Pas-de-Calais : 1re circonscriptionAbstentionEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionAbstentionEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.