Permettre aux mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs de participer à la sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprise
AdoptéLa proposition de loi prévoit des actions annuelles de sensibilisation en entreprise aux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires, comme le tabagisme, le diabète ou l’hypertension. Elle permettrait de les réaliser avec des associations agréées de prévention, des communautés professionnelles territoriales de santé ou des étudiants en santé participant au service sanitaire.
L’amendement ajouterait à ces partenaires possibles les mutuelles, les institutions de prévoyance et les entreprises d’assurance. Leur participation serait une possibilité, non une obligation. Selon les auteurs, cet élargissement répond à une recommandation de l’Assurance maladie pour renforcer la prévention en entreprise. Il porterait sur les partenaires des actions d’information et de sensibilisation, pas sur la réalisation des examens de dépistage.
Le scrutin à l’Assemblée
496 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 86,4%
- Contre
- 9,9%
- Abstention
- 3,7%
Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
83 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

