Conditionner à une recommandation de la Haute Autorité de santé l’obligation de proposer un dépistage cardio-neuro-vasculaire aux assurés
AdoptéLe texte en discussion rendrait obligatoire la proposition d’un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies touchant la structure du cœur lors des rendez-vous de prévention. Ce dépistage comprendrait une évaluation clinique et biologique. L’obligation porterait sur la proposition faite à l’assuré, et non sur sa participation à l’examen.
L’amendement soumettrait cette obligation à une recommandation de la Haute Autorité de santé, chargée d’élaborer des recommandations de bonnes pratiques médicales. La loi ne suffirait donc plus, à elle seule, à imposer cette proposition.
Les auteurs invoquent la liberté de prescription du médecin. Ils souhaitent que les actes proposés reposent sur des recommandations tenant compte des données scientifiques et de la situation clinique du patient.
Le scrutin à l’Assemblée
524 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,7%
- Contre
- 43,4%
- Abstention
- 1,9%
Total : 53 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.