Demander au Gouvernement un rapport sur la sortie de l’Alsace du Grand Est et les sorties possibles de Champagne-Ardenne et de Lorraine
RejetéLa proposition de loi prévoit une collectivité alsacienne à statut particulier qui exercerait les compétences des départements et des régions. Elle reprendrait sur son territoire les biens, obligations et financements liés aux compétences du Grand Est.
L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport sur les conséquences institutionnelles, administratives et financières de la sortie de l’Alsace. Il devrait aussi détailler les effets économiques, budgétaires et organisationnels pour le Grand Est et étudier les conditions d’une éventuelle sortie de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine.
Les auteurs souhaitent éclairer les changements de répartition des compétences et des finances publiques. Cette demande ajouterait une évaluation à la réforme, sans décider elle-même de la sortie de ces deux autres territoires.
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Le scrutin à l’Assemblée
471 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,5%
- Contre
- 53,8%
- Abstention
- 3,8%
Total : 106 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
108 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.