Scrutin n° 603 · 23 janv. 2025 · 17^e législature

Plafonner à un euro les repas étudiants des Crous et des organismes conventionnés

Adopté

Le texte de référence plafonnerait à un euro le prix de l’offre de restauration à tarif modéré proposée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les Crous, dans tous leurs sites, ainsi que par les organismes conventionnés. Tous les Crous devraient également proposer cette offre sous forme de repas à emporter.

Le plafond porterait sur cette offre de restauration étudiante, et non sur tous les produits vendus sur place. Cette version précède le vote et ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Dossier législatif : Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Intitulé officiel et portée du vote

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

141voix pour

8voix contre

15abstentions

412absents / non-votants

412 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

86% 4,9% 9,1%

Pour: 86%
Contre: 4,9%
Abstention: 9,1%

Total : 164 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.