Nommer la future collectivité à statut particulier « Collectivité d’Alsace » plutôt que « Collectivité européenne d’Alsace »
RejetéL’amendement auquel ce sous-amendement s’applique autoriserait le Gouvernement à créer par ordonnance une collectivité à statut particulier remplaçant l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace. Elle réunirait les compétences départementales, régionales et celles propres à la collectivité actuelle.
Le sous-amendement supprimerait le mot « européenne » dans la dénomination de la future collectivité et dans plusieurs références à celle-ci. L’objectif annoncé est de la nommer « Collectivité d’Alsace ». Le changement porterait sur son nom, sans modifier les compétences prévues ni l’autorisation donnée au Gouvernement de la créer par ordonnance.
Dossier législatif : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Le scrutin à l’Assemblée
383 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32%
- Contre
- 67%
- Abstention
- 1%
Total : 194 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
195 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.