Modifier de quatre à huit une valeur servant aux pénalités de sécurité sociale
AdoptéLe texte de référence remplacerait le mot « quatre » par « huit » dans une disposition du code de la sécurité sociale relative aux pénalités. La disposition modifiée n’est toutefois pas reproduite. Il n’est donc pas possible de préciser ce que mesure cette valeur, ni les personnes et situations concernées.
Cette version antérieure ne permet pas non plus de reconstituer les modifications de séance.
Dossier législatif : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le scrutin à l’Assemblée
457 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 73,3%
- Contre
- 25,8%
- Abstention
- 0,8%
Total : 120 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
121 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.