Scrutin n° 576 · 21 janv. 2025 · 17^e législature

Demander au Gouvernement un bilan humain exhaustif du cyclone Chido à Mayotte

Adopté

Le texte de référence prévoit que le Gouvernement remettrait au Parlement un bilan exhaustif de la catastrophe dans le mois suivant la promulgation de la loi. Il devrait inclure le nombre de personnes décédées, disparues, blessées et amputées lors du cyclone Chido, passé dans la nuit du 13 au 14 décembre 2024, et à sa suite.

Cette obligation porterait sur l’établissement et la transmission du bilan, et non sur la création d’une indemnisation ou d’une prise en charge. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

221voix pour

0voix contre

1abstention

354absents / non-votants

354 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté

99,5% 0,5%

Pour: 99,5%
Contre: 0%
Abstention: 0,5%

Total : 222 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.