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Scrutin n° 5495 · 18 févr. 2026 · 17e législature

Sensibiliser les proches et les personnes chargées d’une protection aux soins palliatifs plutôt qu’à la seule fin de vie

Rejeté

Le texte en discussion prévoit un plan personnalisé d’accompagnement pour coordonner les soins et les soutiens du patient. Ce plan devrait notamment prévoir une sensibilisation de la personne de confiance, des proches désignés et des personnes chargées d’une protection juridique aux enjeux de l’accompagnement des personnes en fin de vie.

L’amendement remplacerait, dans cette obligation de sensibilisation, « fin de vie » par « soins palliatifs ». Selon ses auteurs, ces soins peuvent intervenir à différents stades de la maladie et ne se limitent pas au moment terminal. Ils souhaitent aussi éviter une confusion avec le texte relatif à l’euthanasie. Le changement préciserait le sujet de la sensibilisation, sans créer une nouvelle prestation de soins.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 122 · Mme Mansouri · Article 14

Amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

48voix pour
91voix contre
11abstentions
427absents / non-votants

427 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
32%
Contre
60,7%
Abstention
7,3%

Total : 150 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 3 contre, 9 abstentions, 36 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.69%23%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 10 contre, 1 abstention, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI150voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

152 positions enregistrées
ÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstentionFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGVGérault VernyUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHMHanane MansouriUDDPLR · Isère : 8ᵉ circonscriptionPourHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJMJean MoulliereHOR · Nord : 6ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJBJean-Didier BergerDR · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionContreJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionAbstentionJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJAJoël AviragnetSOC · Haute-Garonne : 8ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.