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Scrutin n° 5492 · 18 févr. 2026 · 17e législature

Permettre aux patients d’associer un bénévole à l’élaboration et à l’actualisation de leur plan personnalisé d’accompagnement

Adopté

Le texte prévoit un plan personnalisé d’accompagnement pour anticiper et coordonner les soins et les soutiens psychologiques et sociaux du patient. Avec son consentement, la personne de confiance et un parent ou un proche désigné pourraient participer à son élaboration et à son actualisation.

L’amendement ajouterait explicitement la possibilité d’y associer un bénévole relevant de l’article L. 1110-11 du code de la santé publique, toujours avec le consentement du patient. Pour une personne isolée, ce bénévole pourrait ainsi participer aux échanges sur ses besoins et leur évolution. Les auteurs souhaitent reconnaître ce soutien humain et relationnel en complément de la prise en charge médicale. La mesure ouvrirait une possibilité de participation au plan, sans imposer l’intervention d’un bénévole auprès de chaque patient.

Dossier législatif : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 211 · Mme Abadie-Amiel · Article 14

Amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

48voix pour
45voix contre
45abstentions
439absents / non-votants

439 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
34,8%
Contre
32,6%
Abstention
32,6%

Total : 138 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 34 abstentions, 88 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 20 contre, 1 abstention, 69 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 38 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 6 contre, 1 abstention, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.22%67%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 2 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DEMHorizons & Indépendants : 2 pour, 3 contre, 2 abstentions, 27 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.29%29%43%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 1 contre, 6 abstentions, 10 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.86%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI138voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

140 positions enregistrées
LTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionAbstentionLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionAbstentionLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionAbstentionMFMarc FerracciEPR · Français établis hors de France : 6ᵉ circonscriptionContreMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionContreMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionPourMBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNCNathalie Colin-OesterléHOR · Moselle : 3ᵉ circonscriptionAbstentionNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionNTNicolas TryznaDR · Val-de-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionPourOFOlivier FalorniDEM · Charente-Maritime : 1re circonscriptionPourOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionPourPMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPHPatrick HetzelDR · Bas-Rhin : 7ᵉ circonscriptionContrePGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionContrePJPhilippe JuvinDR · Hauts-de-Seine : 3ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionAbstentionPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.